Déclaration d'accessibilité

Toutenregle s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), qui couvre les critères WCAG 2.1 de niveau AA. Cette déclaration s’applique au site toutenregle.fr.

État de conformité

Le site toutenregle.fr est en cours d’évaluation formelle : le taux de conformité aux 106 critères du RGAA 4.1 n’a pas encore été établi et sera publié ici dès l’audit complet achevé, prévu en septembre 2026. En attendant, un audit interne approfondi a été réalisé le 5 septembre 2026 (voir ci-dessous) et l’ensemble des défauts relevés a été corrigé le jour même. Nous n’affichons pas de taux que nous n’avons pas mesuré.

Résultats des tests

L’audit interne du 5 septembre 2026 a porté sur l’ensemble des pages du site et a combiné :

• des tests automatisés WCAG 2.1 A et AA (axe-core 4.10) sur chaque page, en affichage de bureau et mobile : aucune erreur détectée après corrections ;
• une revue manuelle du code (structure, titres, régions, intitulés, formulaires, gestion du focus, contrastes calculés) ;
• des tests de navigation au clavier, de zoom à 200 % et de reflow à 320 pixels.

Les tests avec lecteurs d’écran (VoiceOver, NVDA) sont planifiés dans le cadre de l’audit formel.

Contenus non accessibles

Aucun contenu non accessible n’est connu à la date de cette déclaration. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée et aucun contenu n’est exclu du champ de l’obligation.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, React.

Environnement de test : Google Chrome 128 (bureau 1366 × 900 et mobile émulé 390 × 844), navigation au clavier.

Outils utilisés : axe-core 4.10, Chrome DevTools Protocol, calcul des contrastes selon la formule WCAG.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification :

• Accueil (/)
• Mentions légales (/mentions-legales)
• Politique de confidentialité (/confidentialite)
• Déclaration d’accessibilité (/accessibilite)
• Page d’erreur 404

Ce site n’utilise aucun overlay ni widget d’accessibilité tiers, aucun carrousel et aucune animation automatique.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un obstacle sur ce site, écrivez-nous à accessibilite@toutenregle.fr. Nous corrigeons sous 5 jours ouvrés et vous répondons.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• envoyer un courrier postal, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.