Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Responsable du traitement

Charles Balladur Conseil (CBC), société par actions simplifiée (SAS), 51 rue Saint-Louis en l'Île, 75004 Paris, immatriculée sous le numéro 104 775 283, représentée par Charles Balladur. Contact pour toute question relative à vos données : contact@toutenregle.fr. Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

Données traitées

Données que vous saisissez dans le formulaire de contact :

• l’adresse de votre site et votre email professionnel (obligatoires) ;
• le nom de votre entreprise, votre effectif, l’objet de votre demande et votre message (facultatifs) ;
• la date et l’heure de la demande.

Données techniques traitées par nos prestataires pour afficher et protéger le site :

• adresse IP, type de navigateur et journaux de connexion de l’hébergeur ;
• mesures de performance et de fréquentation collectées par le script de l’hébergeur (voir la section Cookies).

Finalités et bases légales

• Réaliser le pré-scan demandé, vous en envoyer le résultat et répondre à votre demande commerciale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vous recontacter au sujet de cette demande, dans la limite de trois relances : intérêt légitime (article 6.1.f), avec droit d’opposition à tout moment.
• Sécuriser le site et prévenir les envois automatisés : intérêt légitime (article 6.1.f).

Aucune inscription à une lettre d’information, aucun profilage, aucune décision automatisée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Toutenregle et par les prestataires suivants, agissant sur nos instructions :

• Lovable (lovable.dev) : hébergement du site et mesure d’audience technique ;
• Cloudflare : diffusion du site et protection contre les robots ;
• Supabase : base de données où sont enregistrées les demandes ;
• Google Workspace : messagerie professionnelle utilisée pour vous répondre.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework, selon le prestataire. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Assistant IA facultatif

L’assistant vous oriente vers un pré-scan ou un rendez-vous avec un expert. Il est fourni par Chatbase et ne se charge que lorsque vous cliquez sur « Activer l’assistant IA ». Vous pouvez utiliser les formulaires et prendre rendez-vous sans activer le chat.

Lors de son activation, votre navigateur se connecte à Chatbase. Ce prestataire traite les messages que vous envoyez et les données techniques nécessaires à la conversation, notamment l’adresse IP et des identifiants de session. Les conversations peuvent être enregistrées dans notre espace Chatbase. Ne communiquez pas de données sensibles dans cet espace.

Vous pouvez fermer l’assistant à tout moment. Pour ne plus charger le service, rechargez la page sans réactiver le chat. Fermer la fenêtre ne supprime pas les échanges déjà enregistrés. Pour demander leur suppression, contactez contact@toutenregle.fr. Les conditions de traitement du prestataire sont décrites dans sa politique de confidentialité (nouvel onglet).

Durées de conservation

• Demandes sans suite : 12 mois à compter de la demande, puis suppression.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques de l’hébergeur : durée fixée par le prestataire, au plus 12 mois.

Cookies et traceurs

En dehors du chat facultatif, les dépôts techniques précédemment constatés sur le site sont :

• « __cf_bm » (Cloudflare) : protection contre les robots, 30 minutes, strictement nécessaire ;
• « __dpl » (Lovable) : acheminement technique vers la version publiée du site, strictement nécessaire ;
• « session-id » (Lovable) : mesure d’audience technique de l’hébergeur, 30 minutes, première partie, données agrégées (pages vues, performance). Ce script est ajouté par l’hébergeur à la publication ; nous lui avons demandé sa désactivation et cette section sera mise à jour en conséquence.

Le service Chatbase peut utiliser des cookies ou un stockage local pour maintenir la conversation. Il reste désactivé tant que vous ne choisissez pas de l’activer.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@toutenregle.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).