Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.

Responsable du traitement

{RAISON_SOCIALE}, {FORME_JURIDIQUE}, {ADRESSE}, immatriculée sous le numéro {SIREN}, représentée par {PRENOM_NOM}. Contact pour toute question relative à vos données : contact@toutenregle.fr. Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

Données traitées

Données que vous saisissez dans le formulaire de contact :

• l’adresse de votre site et votre email professionnel (obligatoires) ;
• le nom de votre entreprise, votre effectif, l’objet de votre demande et votre message (facultatifs) ;
• la date et l’heure de la demande.

Données techniques traitées par nos prestataires pour afficher et protéger le site :

• adresse IP, type de navigateur et journaux de connexion de l’hébergeur ;
• mesures de performance et de fréquentation collectées par le script de l’hébergeur (voir la section Cookies).

Finalités et bases légales

• Réaliser le pré-scan demandé, vous en envoyer le résultat et répondre à votre demande commerciale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vous recontacter au sujet de cette demande, dans la limite de trois relances : intérêt légitime (article 6.1.f), avec droit d’opposition à tout moment.
• Sécuriser le site et prévenir les envois automatisés : intérêt légitime (article 6.1.f).

Aucune inscription à une lettre d’information, aucun profilage, aucune décision automatisée.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Toutenregle et par les prestataires suivants, agissant sur nos instructions :

• Lovable (lovable.dev) : hébergement du site et mesure d’audience technique ;
• Cloudflare : diffusion du site et protection contre les robots ;
• Supabase : base de données où sont enregistrées les demandes ;
• Google Workspace : messagerie professionnelle utilisée pour vous répondre.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework, selon le prestataire. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : 12 mois à compter de la demande, puis suppression.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale ; les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques de l’hébergeur : durée fixée par le prestataire, au plus 12 mois.

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire et aucun outil de suivi tiers. Les seuls dépôts constatés sont :

• « __cf_bm » (Cloudflare) : protection contre les robots, 30 minutes, strictement nécessaire ;
• « __dpl » (Lovable) : acheminement technique vers la version publiée du site, strictement nécessaire ;
• « session-id » (Lovable) : mesure d’audience technique de l’hébergeur, 30 minutes, première partie, données agrégées (pages vues, performance). Ce script est ajouté par l’hébergeur à la publication ; nous lui avons demandé sa désactivation et cette section sera mise à jour en conséquence.

Aucun de ces dépôts ne nécessite de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL, c’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@toutenregle.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).